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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Inspecar

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Ounissi Redha

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

L’hébergeur assure la continuité du service dans la limite de ses obligations techniques.

4. Présentation des services

Le site Inspecar propose un service d’accompagnement à l’achat de véhicules d’occasion, incluant notamment :

• la mise en relation avec des experts automobiles indépendants
• l’inspection de véhicules avant achat
• la réalisation de rapports d’état détaillés
• des conseils visant à sécuriser la décision d’achat

Les prestations sont réalisées par des professionnels indépendants mandatés pour intervenir sur les véhicules sélectionnés par les clients.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires
• ne pas détourner le service à des fins frauduleuses
• respecter les lois et réglementations en vigueur

Inspecar se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au service en cas de non-respect de ces obligations.

6. Responsabilité

Inspecar met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’erreurs ou omissions
• d’indisponibilité temporaire du site
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

Les inspections réalisées par les experts reposent sur un contrôle visuel, technique et un essai du véhicule lorsque cela est possible.

Ces contrôles ne constituent pas :

• une expertise exhaustive
• une garantie contractuelle
• ni une assurance contre les vices cachés

L’utilisateur reconnaît que la décision finale d’achat lui appartient entièrement.

7. Limitation de responsabilité sur les prestations

Inspecar agit en tant qu’intermédiaire entre le client et l’expert automobile.

À ce titre :

• les experts interviennent de manière indépendante
• leur responsabilité professionnelle peut être engagée directement en cas de faute
• Inspecar ne pourra être tenu responsable des conclusions émises par l’expert

Toute réclamation relative à une inspection devra être adressée en priorité à l’expert concerné.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure, base de données) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des demandes
• de la gestion des prestations
• de la relation client

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• informations relatives au véhicule

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
contact@inspecar.fr

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur
• analyser le trafic
• optimiser les performances

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Inspecar ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

12. Sécurité

Inspecar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé
• la perte
• la divulgation

Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, une part de risque subsiste.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le pays d’immatriculation de l’entreprise.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.