1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation et de réalisation des prestations proposées par Inspecar, service d’inspection automobile avant achat.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Inspecar propose un service d’accompagnement à l’achat de véhicules d’occasion comprenant notamment :

• la mise en relation avec un expert automobile
• l’inspection du véhicule sur place
• un essai du véhicule (si possible)
• la remise d’un rapport détaillé

Les prestations sont réalisées par des experts automobiles indépendants.

3. Commande et réservation

La réservation d’un expert s’effectue via le site internet.

Le client doit fournir des informations exactes concernant :

• le véhicule
• le lieu de l’intervention
• la date souhaitée

Toute commande est considérée comme validée après confirmation et paiement.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation via les moyens de paiement disponibles sur le site.

Inspecar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Réalisation de la prestation

L’expert intervient à la date et au lieu convenus avec le client.

L’inspection comprend :

• un contrôle visuel du véhicule
• une vérification des éléments accessibles
• un essai sur route lorsque cela est possible

Un rapport est ensuite transmis au client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes
• s’assurer de la disponibilité du véhicule
• permettre l’accès au véhicule à l’expert

En cas d’impossibilité d’accès au véhicule, la prestation pourra être considérée comme due.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

8. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :

• Annulation avant intervention : remboursement possible
• Annulation le jour même ou absence : aucun remboursement
• Véhicule indisponible : prestation due sauf cas exceptionnel

(Tu peux adapter selon ton modèle business)

9. Responsabilité

Inspecar agit en tant qu’intermédiaire entre le client et l’expert.

Les experts automobiles sont indépendants et responsables de leurs interventions.

Les inspections reposent sur :

• un contrôle visuel
• des tests non destructifs

Elles ne constituent pas :

• une garantie contre les pannes
• une expertise exhaustive
• une couverture contre les vices cachés

La décision d’achat reste sous la responsabilité exclusive du client.

10. Limitation de responsabilité

Inspecar ne pourra être tenu responsable :

• d’un défaut non détectable lors de l’inspection
• d’une panne survenant après l’achat
• d’une information erronée fournie par le vendeur

La responsabilité d’Inspecar est limitée au montant de la prestation.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’Inspecar.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Force majeure

Inspecar ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant la réalisation de la prestation (intempéries, grève, panne, etc.).

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

15. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :
Email : contact@inspecar.fr